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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Longwy

03941212D0007
Autorisé
le 28 mars 2013
483 m² de locaux Agriculture 2 375 m² terrain Peseux (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Peseux (39412)
Adresse
Chem De Longwy
39120 Peseux
Parcelle(s)
ZE 128
Superficie terrain
2 375 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL SAINT-MARTIN
SIREN
488863192
SIRET
48886319200016
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39120 Peseux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux483,0
Agriculture483,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL