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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Pesse

03941314B0009
Autorisé
le 14 février 2015
18 m² de locaux Agriculture La Pesse (39370)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 février 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Pesse (39413)
Adresse

Lieu-dit : FROIDE COMBE EST
39370 La Pesse
Parcelle(s)
A 736
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39370 La Pesse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Agriculture18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL