Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue De L Epicea 39370 L
03941315B0003
Annulé
le 26 juillet 2015
3 m² de locaux
Commerce
581 m² terrain
La Pesse (39370)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 juillet 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Pesse (39413)
- Adresse
-
11 Rue De L Epicea 39370 L
39370 La Pesse - Parcelle(s)
- AC 161
- Superficie terrain
- 581 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 3,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 3,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL