Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Sur La Semine
03941316H0002
Commencé
le 09 juin 2016
46 m² de locaux
Commerce
4 339 m² terrain
La Pesse (39370)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 juin 2016
3
Ouverture chantier
09 août 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Pesse (39413)
- Adresse
-
13 Sur La Semine
39370 La Pesse - Parcelle(s)
- B 1239
- Superficie terrain
- 4 339 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39370 La Pesse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 46,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 46,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2016
- Dernière mise à jour
- Août 2016
Données issues de la base SITADEL