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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue De L'Epicea

03941318H0005
Autorisé
le 13 octobre 2018
341 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 836 m² terrain La Pesse (39370)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Pesse (39413)
Adresse
17 Rue De L'Epicea
39370 La Pesse
Parcelle(s)
B 1036
B 1063
B 317
Superficie terrain
14 836 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU JURA
SIREN
223900010
SIRET
22390001000362
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
39039 Lons Le Saunier Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux341,0
Service public341,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL