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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Pesse

03941322H0018
Terminé
le 12 janvier 2023
15 m² de locaux Commerce La Pesse (39370)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
12 janvier 2023
3
Ouverture chantier
12 janvier 2023
4
Achèvement
20 janvier 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Pesse (39413)
Adresse

39370 La Pesse
Parcelle(s)
AC 349
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39370 La Pesse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL