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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Semine

03941324H0005
Autorisé
le 29 novembre 2024
20 m² de locaux Habitation 8 562 m² terrain La Pesse (39370)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
La Pesse (39413)
Adresse
La Semine
39370 La Pesse
Parcelle(s)
B 378
B 384
B 771
Superficie terrain
8 562 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LA SEMINE
SIREN
914490230
SIRET
91449023000010
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
39370 La Pesse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1
Chambres
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation454,0241,0
Locaux54,020,0241,019,0
Commerce22,020,0241,0
Agriculture19,019,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL