Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Maire
03941514C0003
Terminé
le 09 septembre 2014
220 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
5 926 m² terrain
Petit-Noir (39120)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 septembre 2014
3
Ouverture chantier
04 février 2015
4
Achèvement
31 juillet 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Petit-Noir (39415)
- Adresse
-
Rue De La Maire
39120 Petit-Noir - Parcelle(s)
-
C 2146
C 2144
C 717 - Superficie terrain
- 5 926 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
- SIREN
- 243901089
- SIRET
- 24390108900074
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 39120 Chaussin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 220,0 | — | — | — |
| Service public | — | 220,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL