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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Du Canal

03941518C0006
Autorisé
le 30 octobre 2018
76 m² de locaux Bureaux Petit-Noir (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Petit-Noir (39415)
Adresse
20 Rue Du Canal
39120 Petit-Noir
Parcelle(s)
C 1626
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LE REGARDOIR
SIREN
532903135
SIRET
53290313500012
Code APE
68.32A
Code juridique
6599,0
Adresse
39120 Chaussin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux76,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL