Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Du Centre
03941524C0017
Autorisé
le 07 juin 2024
35 m² de locaux
Commerce
1 470 m² terrain
Petit-Noir (39120)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 juin 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Petit-Noir (39415)
- Adresse
-
1 Rue Du Centre
39120 Petit-Noir - Parcelle(s)
- C 831
- Superficie terrain
- 1 470 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39120 Petit-Noir
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175,0 | 35,0 | — | — | — |
| Commerce | 175,0 | 35,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL