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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Plainoiseau

03942223P0010
Autorisé
le 06 juillet 2023
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 300 m² terrain Plainoiseau (39210)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Plainoiseau (39422)
Adresse

Lieu-dit : LONGUES PIECES
39210 Plainoiseau
Parcelle(s)
ZD 72
Superficie terrain
14 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75000 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL