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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Poligny

03942616J0002
Terminé
le 05 mars 2016
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 130 m² terrain Plasne (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 mars 2016
3
Ouverture chantier
05 décembre 2016
4
Achèvement
30 juin 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Plasne (39426)
Adresse
Rte De Poligny
39800 Plasne
Parcelle(s)
AH 51
Superficie terrain
1 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION D EDUCATION POPULAIRE DE PLASNE
SIREN
778411660
SIRET
77841166000021
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
39800 Plasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux93,019,0
Service public93,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL