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Permis de construire – Locaux non résidentiels

66 Rue De La Croix Probis

03942623J0002
Autorisé
le 22 décembre 2023
Habitation 1 488 m² terrain Plasne (39210)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Plasne (39426)
Adresse
66 Rue De La Croix Probis
39210 Plasne
Parcelle(s)
AH 26
AH 27
AH 61
Superficie terrain
1 488 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39210 Plasne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation241,0241,0
Locaux241,0
Commerce241,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL