Permis de construire – Locaux non résidentiels
3 Imp De La Reine Blanche
03943213D0001
Terminé
le 20 mars 2013
12 m² de locaux
Bureaux
3 609 m² terrain
Pointre (39290)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
20 mars 2013
3
Ouverture chantier
20 mai 2013
4
Achèvement
12 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Pointre (39432)
- Adresse
-
3 Imp De La Reine Blanche
Lieu-dit : DERRIERE LE VILLAGE
39290 Pointre - Parcelle(s)
-
ZK 29
ZK 30 - Superficie terrain
- 3 609 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39290 Pointre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL