Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Av Charles De Gaulle

03943415D0010
Autorisé
le 17 juillet 2015
42 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 618 m² terrain Poligny (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Poligny (39434)
Adresse
13 Av Charles De Gaulle
39800 Poligny
Parcelle(s)
AP 1103
Superficie terrain
2 618 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE POLIGNY
SIREN
213904345
SIRET
21390434500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39800 Poligny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux271,042,0
Service public271,042,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL