Permis de construire – Locaux non résidentiels
27 Rue Travot
03943417C0012
Commencé
le 27 décembre 2017
Habitation
106 m² terrain
Poligny (39800)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 décembre 2017
3
Ouverture chantier
15 juin 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Poligny (39434)
- Adresse
-
27 Rue Travot
39800 Poligny - Parcelle(s)
- AR 39
- Superficie terrain
- 106 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39800 Oussieres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199,0 | — | — | — | 80,0 |
| Locaux | — | — | 80,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 80,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL