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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue Basse

03943419C0001
Terminé
le 05 avril 2019
124 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 727 m² terrain Poligny (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 avril 2019
3
Ouverture chantier
01 novembre 2019
4
Achèvement
01 janvier 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Poligny (39434)
Adresse
10 Rue Basse
39800 Poligny
Parcelle(s)
AD 262
AD 263
AD 266
Superficie terrain
10 727 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU JURA
SIREN
223900010
SIRET
22390001000362
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
39000 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux441,0124,0
Service public441,0124,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL