Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Du Onze Novembre 1918
03943419C0043
Autorisé
le 24 mai 2019
Bureaux
796 m² terrain
Poligny (39800)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
24 mai 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Poligny (39434)
- Adresse
-
7 Rue Du Onze Novembre 1918
39800 Poligny - Parcelle(s)
- ZH 187
- Superficie terrain
- 796 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39800 Poligny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23,0 | — | 23,0 | — | 23,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL