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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Nicolas Appert

03943423C0001
Autorisé
le 26 mai 2023
198 m² de locaux Commerce 4 100 m² terrain Poligny (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Poligny (39434)
Adresse
Rue Nicolas Appert
Lieu-dit : LES COURPOTS
39800 Poligny
Parcelle(s)
AD 405
AD 407
AD 412
Superficie terrain
4 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39800 Tourmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux795,0198,0
Commerce795,0198,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL