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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9999 Rte Nationale 83

03943423C0028
Autorisé
le 12 mai 2023
13 m² de locaux Commerce 7 894 m² terrain Poligny (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Poligny (39434)
Adresse
9999 Rte Nationale 83
39800 Poligny
Parcelle(s)
ZH 360
ZH 372
ZH 373
Superficie terrain
7 894 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
KAP DEVELOPPEMENT
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE
46.19A
Code juridique
5710,0
Adresse
33150 Cenon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Commerce13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL