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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Petites Marnes

03943424C0005
Autorisé
le 21 juin 2024
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 71 846 m² terrain Poligny (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Poligny (39434)
Adresse
Rue Des Petites Marnes
39800 Poligny
Parcelle(s)
AL 411
Superficie terrain
71 846 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
POLIGNY ENERGIE
SIREN
984987420
SIRET
98498742000010
Code APE
35.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux32,0
Service public32,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL