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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Des Petites Marnes

03943424C0055
Autorisé
le 21 juin 2024
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 71 846 m² terrain Poligny (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Poligny (39434)
Adresse
13 Rue Des Petites Marnes
39800 Poligny
Parcelle(s)
AL 411
Superficie terrain
71 846 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DU JURA
SIREN
223900010
SIRET
22390001000362
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
39039 Lons Le Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8990,016,0
Service public8990,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL