Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Artisans
03943514K0003
Commencé
le 14 octobre 2014
54 m² de locaux
Commerce
4 141 m² terrain
Pont-De-Poitte (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 octobre 2014
3
Ouverture chantier
01 décembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Pont-De-Poitte (39435)
- Adresse
-
Rue Des Artisans
Lieu-dit : AUX CHEVILLES
39130 Pont-De-Poitte - Parcelle(s)
-
A 1270
A 1269
A 1254 - Superficie terrain
- 4 141 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39130 Pont-De-Poitte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957,0 | 54,0 | — | — | — |
| Commerce | 957,0 | 54,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2015
- Dernière mise à jour
- Mai 2015
Données issues de la base SITADEL