Permis de construire – Locaux non résidentiels
56 Grande Rue
03943515K0002
Terminé
le 29 octobre 2015
Habitation
879 m² terrain
Pont-De-Poitte (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 octobre 2015
3
Ouverture chantier
30 novembre 2015
4
Achèvement
25 avril 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Pont-De-Poitte (39435)
- Adresse
-
56 Grande Rue
39130 Pont-De-Poitte - Parcelle(s)
- A 56
- Superficie terrain
- 879 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT DE POITTE
- SIREN
- 213904352
- SIRET
- 21390435200019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39130 Pont-De-Poitte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 592,0 | — | — | — | 88,0 |
| Locaux | — | — | 88,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL