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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Rte D Orgelet

03943517J0002
Autorisé
le 31 mars 2017
131 m² de locaux Bureaux 11 876 m² terrain Pont-De-Poitte (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Pont-De-Poitte (39435)
Adresse
45 Rte D Orgelet
39130 Pont-De-Poitte
Parcelle(s)
A 1148
A 1188
A 1192
Superficie terrain
11 876 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SJM EUROSTAT
SIREN
647250299
SIRET
64725029900011
Code APE
22.22Z
Code juridique
5710,0
Adresse
39130 Pont-De-Poitte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4460,0131,058,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL