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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont-De-Poitte

03943518J0004
Commencé
le 13 février 2019
480 m² de locaux Agriculture 20 835 m² terrain Pont-De-Poitte (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 février 2019
3
Ouverture chantier
01 mars 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Pont-De-Poitte (39435)
Adresse

Lieu-dit : SUR PLANAISE NORD
39130 Pont-De-Poitte
Parcelle(s)
ZB 32
Superficie terrain
20 835 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE COUTTERET
SIREN
325139509
SIRET
32513950900013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39130 Largillay-Marsonnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0
Agriculture480,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL