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Permis de construire – Locaux non résidentiels

380 Chem De L'Epiney

03943521T0001
Terminé
le 04 juin 2021
412 m² de locaux Agriculture 18 214 m² terrain Pont-De-Poitte (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 juin 2021
3
Ouverture chantier
04 octobre 2021
4
Achèvement
01 juin 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Pont-De-Poitte (39435)
Adresse
380 Chem De L'Epiney
39130 Pont-De-Poitte
Parcelle(s)
ZB 32
Superficie terrain
18 214 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE COUTTERET
SIREN
325139509
SIRET
32513950900039
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39130 Pont-De-Poitte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2656,0412,0
Agriculture2656,0412,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL