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Permis de construire – Locaux non résidentiels

75 Grande Rue

03943523T0005
Autorisé
le 24 février 2023
Habitation 1 393 m² terrain Pont-De-Poitte (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Pont-De-Poitte (39435)
Adresse
75 Grande Rue
39130 Pont-De-Poitte
Parcelle(s)
E 799
E 800
Superficie terrain
1 393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39130 Pont-De-Poitte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation64,064,0
Locaux64,0
Commerce64,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL