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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Stade

0394352500002
Commencé
le 10 février 2025
75 m² de locaux Bureaux 264 m² terrain Pont-De-Poitte (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 février 2025
3
Ouverture chantier
24 mars 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Pont-De-Poitte (39435)
Adresse
Chemin Du Stade
39130 Pont-De-Poitte
Parcelle(s)
A 681
Superficie terrain
264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONT DE POITTE
SIREN
213904352
SIRET
21390435200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39130 Pont-De-Poitte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux75,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL