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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Artisans

0394352500009
Autorisé
le 05 mars 2026
Bureaux 1 602 m² terrain Pont-De-Poitte (39130)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Pont-De-Poitte (39435)
Adresse
4 Rue Des Artisans
39130 Pont-De-Poitte
Parcelle(s)
A 1330
Superficie terrain
1 602 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI GEBOBOLA
SIREN
850215690
SIRET
85021569000015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39130 Pont De Poitte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Bureaux
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux284,0167,03,0167,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL