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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pont-D Hery

03943620J0001
Commencé
le 26 octobre 2020
139 m² de locaux Agriculture 20 890 m² terrain Pont-D Hery (39110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 octobre 2020
3
Ouverture chantier
15 février 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Pont-D Hery (39436)
Adresse

Lieu-dit : SUR LE CLOS
39110 Pont-D Hery
Parcelle(s)
ZB 17
Superficie terrain
20 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
39110 Pont-D Hery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux139,0
Agriculture139,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL