Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Echaillons
03943714B0004
Commencé
le 06 novembre 2014
282 m² de locaux
Commerce
2 395 m² terrain
Pont-Du-Navoy (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 novembre 2014
3
Ouverture chantier
30 janvier 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Pont-Du-Navoy (39437)
- Adresse
-
Rue Des Echaillons
39300 Pont-Du-Navoy - Parcelle(s)
-
ZC 298
ZC 299
ZC 300 - Superficie terrain
- 2 395 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39130 Doucier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 282,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 282,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL