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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5150 Aux Massaudes

03943718C0001
Autorisé
le 03 mai 2018
39 m² de locaux Bureaux 8 886 m² terrain Pont-Du-Navoy (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Pont-Du-Navoy (39437)
Adresse
5150 Aux Massaudes
39300 Pont-Du-Navoy
Parcelle(s)
ZC 290
Superficie terrain
8 886 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JURA-TERROIR
SIREN
493366926
SIRET
49336692600019
Code APE
10.51C
Code juridique
5710,0
Adresse
39300 Pont Du Navoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4914,039,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL