Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue De L'Ain
03943719C0007
Commencé
le 23 janvier 2020
10 m² de locaux
Habitation
629 m² terrain
Pont-Du-Navoy (39300)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 janvier 2020
3
Ouverture chantier
26 novembre 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Pont-Du-Navoy (39437)
- Adresse
-
2 Rue De L'Ain
39300 Pont-Du-Navoy - Parcelle(s)
-
ZB 223
ZB 227
ZB 230 - Superficie terrain
- 629 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39300 Champagnole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Artisanat
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 175,0 | — | — |
| Locaux | 370,0 | 10,0 | — | — | 175,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL