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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bel Air

03943916J0002
Terminé
le 23 mai 2016
62 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 760 m² terrain Port-Lesney (39330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 mai 2016
3
Ouverture chantier
01 décembre 2016
4
Achèvement
31 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Port-Lesney (39439)
Adresse
Rue Du Bel Air
39330 Port-Lesney
Parcelle(s)
AM 1
Superficie terrain
760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
SIREN
243900420
SIRET
24390042000080
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39380 Chamblay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux235,062,0
Service public235,062,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL