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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Quartiers Bel Air

03943916J0007
Terminé
le 06 décembre 2016
144 m² de locaux Bureaux Port-Lesney (39330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 décembre 2016
3
Ouverture chantier
07 décembre 2016
4
Achèvement
20 janvier 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Port-Lesney (39439)
Adresse
Za Quartiers Bel Air
39330 Port-Lesney
Parcelle(s)
AM 323
AM 320
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES COMPAGNONS DU MIEL - FRANCE MIEL COOPERATIVE NATIONALE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS DE FRANCE
SIREN
444205421
SIRET
44420542100027
Code APE
46.38B
Code juridique
6317,0
Adresse
39330 Port-Lesney
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3770,0144,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL