Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Du Port
03943919J0004
Terminé
le 21 novembre 2019
Agriculture
725 m² terrain
Port-Lesney (39330)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 novembre 2019
3
Ouverture chantier
05 février 2020
4
Achèvement
18 septembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Port-Lesney (39439)
- Adresse
-
12 Rue Du Port
39330 Port-Lesney - Parcelle(s)
- AE 64
- Superficie terrain
- 725 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25610 Arc-Et-Senans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Agriculture
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60,0 | — | 60,0 | — | 60,0 |
| Agriculture | 60,0 | — | — | — | 60,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2020
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL