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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Du Port

03943919J0008
Autorisé
le 21 avril 2019
Agriculture Port-Lesney (39330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Port-Lesney (39439)
Adresse
12 Rue Du Port
39330 Port-Lesney
Parcelle(s)
AE 64
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25610 Arc-Et-Senans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,060,060,0
Agriculture60,060,0
Service public60,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL