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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Premanon

03944118J0003
Terminé
le 16 avril 2019
81 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Premanon (39220)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 avril 2019
3
Ouverture chantier
18 mai 2020
4
Achèvement
01 mars 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Premanon (39441)
Adresse

Lieu-dit : LES DAPPES
39220 Premanon
Parcelle(s)
AY 52
AY 57
AY 66
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
SIREN
253906234
SIRET
25390623400047
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
39220 Les Rousses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux81,0
Service public81,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL