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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Presilly

03944318J0002
Autorisé
le 18 novembre 2018
6 m² de locaux Bureaux 32 820 m² terrain Presilly (39270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 novembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Presilly (39443)
Adresse

39270 Presilly
Parcelle(s)
ZC 19
Superficie terrain
32 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ORGELET
SIREN
243901071
SIRET
24390107100072
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39270 Orgelet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL