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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Au Clusiot

03944724P0003
Autorisé
le 11 octobre 2024
1 908 m² de locaux Agriculture 43 183 m² terrain Quintigny (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Quintigny (39447)
Adresse
Au Clusiot
39570 Quintigny
Parcelle(s)
ZC 129
ZD 60
Superficie terrain
43 183 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL BELLERAUT
SIREN
353046956
SIRET
35304695600010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39570 Quintigny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1710,01908,0
Agriculture1710,01908,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL