Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Molay

03944814D0003
Terminé
le 13 juin 2014
308 m² de locaux Agriculture 49 020 m² terrain Rahon (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 juin 2014
3
Ouverture chantier
18 juin 2014
4
Achèvement
20 août 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Rahon (39448)
Adresse
Rte De Molay
39120 Rahon
Parcelle(s)
ZL 2
Superficie terrain
49 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES HALLES
SIREN
381224088
SIRET
38122408800017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39120 Rahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux308,0
Agriculture308,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL