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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ruelle Des Merles

03944815J0002
Terminé
le 09 février 2016
337 m² de locaux Agriculture 6 000 m² terrain Rahon (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 février 2016
3
Ouverture chantier
21 novembre 2016
4
Achèvement
14 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Rahon (39448)
Adresse
Ruelle Des Merles
39120 Rahon
Parcelle(s)
ZD 165
Superficie terrain
6 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL LES MARAICHERS DU VAL D'AMOUR
SIREN
501864201
SIRET
50186420100022
Code APE
01.13Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39120 Rahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux337,0
Agriculture337,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL