Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue Des Vaivres
03944818J0006
Commencé
le 28 septembre 2018
66 m² de locaux
Bureaux
5 661 m² terrain
Rahon (39120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 septembre 2018
3
Ouverture chantier
19 novembre 2018
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Rahon (39448)
- Adresse
-
11 Rue Des Vaivres
39120 Rahon - Parcelle(s)
- ZL 162
- Superficie terrain
- 5 661 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RAHON
- SIREN
- 213904485
- SIRET
- 21390448500017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39120 Rahon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 66,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL