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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rahon

03944824J0020
Autorisé
le 24 juillet 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 49 020 m² terrain Rahon (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Rahon (39448)
Adresse

Lieu-dit : SENTIER DE PORT AUBERT
39120 Rahon
Parcelle(s)
ZL 2
Superficie terrain
49 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131726989
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
39100 Dole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL