Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Rue Henri Paul
03945116J0004
Commencé
le 02 août 2016
299 m² de locaux
Bureaux
1 984 m² terrain
Ranchot (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 août 2016
3
Ouverture chantier
28 novembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Ranchot (39451)
- Adresse
-
9 Rue Henri Paul
39700 Ranchot - Parcelle(s)
- ZD 78
- Superficie terrain
- 1 984 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Monteplain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 299,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2017
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL