Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ranchot

03945122D0005
Autorisé
le 20 février 2023
55 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 37 626 m² terrain Ranchot (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Ranchot (39451)
Adresse

39700 Ranchot
Parcelle(s)
AE 71
AE 72
AE 84
Superficie terrain
37 626 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD
SIREN
243900560
SIRET
24390056000034
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39700 Dampierre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux58,055,0
Service public58,055,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL