Permis de construire – Locaux non résidentiels
7 Rue Du Moulin De La Bruyer
03945221J0004
Autorisé
le 30 avril 2021
27 m² de locaux
Bureaux
2 480 m² terrain
Rans (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 avril 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Rans (39452)
- Adresse
-
7 Rue Du Moulin De La Bruyer
0 Rans - Parcelle(s)
- ZE 99
- Superficie terrain
- 2 480 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Rans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383,0 | 27,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Dernière mise à jour
- Août 2022
Données issues de la base SITADEL