Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Mairie
03945715K0001
Commencé
le 05 novembre 2015
98 m² de locaux
Bureaux
1 681 m² terrain
Les Repots (39140)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 novembre 2015
3
Ouverture chantier
02 mai 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Les Repots (39457)
- Adresse
-
Rue De La Mairie
39140 Les Repots - Parcelle(s)
- A 159
- Superficie terrain
- 1 681 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES REPOTS
- SIREN
- 213904576
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 39140 Les Repots
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108,0 | — | 21,0 | — | — |
| Locaux | 34,0 | 98,0 | — | — | 21,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL