Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Petite Croix
03946223D0007
Autorisé
le 05 février 2024
Service public ou d'intérêt collectif
2 921 m² terrain
Rochefort-Sur-Nenon (39700)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 février 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Rochefort-Sur-Nenon (39462)
- Adresse
-
Rue De La Petite Croix
39700 Rochefort-Sur-Nenon - Parcelle(s)
-
AB 124
AB 125
AB 127 - Superficie terrain
- 2 921 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39700 Rochefort-Sur-Nenon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587,0 | — | 293,0 | — | 293,0 |
| Service public | 587,0 | — | 293,0 | — | 293,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Février 2024
Données issues de la base SITADEL